Le droit de chaque personne physique ou morale l'accès aux documents administratifs de la municipalité, selon les textes en vigueur 

Dans le cadre d’instauré le principe de la transparence et d’assurer le droit du citoyen à l’accès aux documents administratifs pour visualiser les actions des structures publiques, un décret - lois n ° 41/2011 daté du 25 Mai 2011 a mentionnée les procédures et les mécanismes liés à cet effet. Tout organisme public est engagé d’office à public sur son site web les données et documents afin de permettre au public le libre accès à ces derniers Toute fois que des données et documents sont concernées par la dite publication. Et suite au décret - lois n ° 41/2011, la commune de Oued Mliz met en publication les données et documents liés à cet effet

Références légales

Rapports

Cette fenêtre est réservée au responsable de l'accès aux documents et informations de la municipalité pour contenir les rapports trimestriels et annuels

Publications

La demande d'accès de document administratif en pdf

CONTACT

Monsieur Sufian Dawiwi: Administrateur principal chargé de l'accès aux documents administratifs

Adresse Municipalité Oued Mliz chemin Abdel-Hamid Marzouki 8115 Oued Mliz

téléphone: 78.690.138 Bureau 102 

adresse e-mail: info@commune-Oued Mliz.gov.tn